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Conditions générales

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Éditeur

K'GNOTTE est édité par CARRÉ DE L'HABITAT, via la société G.O.F., dont le siège social est situé Route de Thann, Cité de l’Habitat 68460 Lutterbach, représentée par Monsieur Philippe RAUCH agissant en qualité de Président.

Hébergement

K'GNOTTE est hébergé par Heroku Inc. 321 11th Street San Francisco, CA, 94103 Etats-Unis d'Amérique.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA.
L'hébergement et le stockage des données sont donc assurés par des sociétés américaines.
Cependant, en conformité avec la décision du 6 octobre 2015 de la CJUE et de l'injonction de la CNIL consécutive, l'ensemble des données est stockés exclusivement sur des serveurs européens, et ne transite pas aux États-Unis d'Amérique.

Vie privée

CARRÉ DE L'HABITAT protège les données personnelles et la vie privée des utilisateurs du site qui a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1837825v0.

Création

Le design de KGNOTTE a été réalisé en partenariat avec l'agence de communication Nooga

Solution technique

Le site est développé et maintenu par EasyCrowd.

Monétique (Mangopay)

Notre système de paiement et de gestion des comptes de monnaie électronique est opéré par Mangopay. Mangopay est un établissement de monnaie électronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous la référence 3812.

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